Un dispositif d’adaptation à la fonction publique des mesures d’allègement des cotisations sociales salariales

Suite à l’engagement du Premier ministre d’alléger les cotisation sociales salariales des bas salaires, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aux organisations syndicales le dispositif d’adaptation à la fonction publique de cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Afin de tenir compte des spécificités de la structure salariale de la fonction publique, le dispositif permettra un allègement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires.

Ainsi, les fonctionnaires les moins bien rémunérés, soit ceux au minimum de traitement, bénéficieront d’un allègement de la cotisation de 2%. Ajoutée à la revalorisation de la catégorie C qui interviendra le 1er janvier 2015, cette mesure leur procurera un gain de pouvoir d’achat de 556€ par an. La baisse de cotisations sera également appliquée de manière dégressive jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2168 euros).

Cette mesure est intégrée à la trajectoire des finances publiques et sera présentée dans le cadre du PLFSSR. L’effort financier consacré à ce dispositif est proportionnellement égal à celui applicable aux salariés du secteur privé.

Aller plus loin:

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 présenté en Conseil des ministres