Développement économique : l’AdCF force de proposition

L’Assemblée des communautés de France a présenté le 12 février ses positions et les enjeux de la loi NOTRe en matière de développement économique. Pour l’AdCF, la multitude d’acteurs publics ayant des prérogatives sur le développement économique freine le dynamisme des territoires et la relance économique. Ainsi, elle souhaite une clarification des compétences et des responsabilités des collectivités dans le cadre de l’examen de la loi.

Frédéric Sanchez, vice-président de la commission “Institutions et pouvoirs locaux” de l’AdCF et président de Rouen Métropole Normandie, constate « la montée en puissance des intercommunalités sur les sujets économiques ». Aujourd’hui, les intercommunalités gèrent en grande partie le développement des services supports (réseaux, voiries, habitats, transports) afin de répondre aux besoins annexes des entreprises et de leurs salariés ainsi que le développement de l’offre “physique” avec les pépinières, les zones d’activités. Le transfert de toutes les compétences économiques des communes vers les communautés (sauf la politique locale du commerce) est pour lui une priorité, afin d’avoir une meilleure lisibilité.

Le renforcement du couple région-communauté en matière économique est pertinent pour l’AdCF, même s’il faut s’assurer d’un vrai dialogue entre les deux parties. D’un côté, la région aura un rôle stratégique au travers de la définition du schéma régional du développement économique et de l’autre les communautés seront le gage d’une proximité avec les entreprises et la création d’un écosystème local favorable. L’AdCF ne veut pas une mise sous tutelle des communautés dans le domaine des compétences partagées : si la région prescrit, cela doit se faire via des conventions territoriales d’application.

Anne Baron

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France du 16 février 2015