Des actes médicaux mieux rémunérés pour les médecins libéraux de secteur 1 et ceux ayant signé le contrat d’accès aux soins

Conformément à l’engagement pris par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les médecins libéraux de secteur 1 (c’est-à-dire ceux qui facturent leurs consultations aux tarifs remboursés par la sécurité sociale) et ceux ayant signé le “contrat d’accès aux soins” voient leurs actes médicaux mieux rémunérés depuis le 1er mars 2014.

Cette disposition s’applique à plus de 3 500 actes et concerne de nombreuses spécialités: cardiologie (hors cardiologie interventionnelle), chirurgie, dermatologie, endocrinologie, gynécologie et obstétrique, neurologie, omnipraticiens, ORL, pédiatres, pneumologie, psychiatrie, médecine physique et de réadaptation, rhumatologie.

La revalorisation de ces tarifs était prévue dans l’accord contre les dépassements d’honoraires signé en octobre 2012, dit « avenant 8 », qui permet notamment à des médecins de s’engager contre les dépassements abusifs en signant un contrat d’accès aux soins.

Cette revalorisation de la pratique médicale répond aux exigences définies par la ministre lors de la présentation de la stratégie nationale de santé : garantie d’accès à des soins de qualité pour tous les Français, et réorganisation de notre système de santé autour de la médecine de proximité.

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Le portail du ministère des Affaires sociales et de la Santé