Les députés ont adopté le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi Egalité et citoyenneté le 6 juillet dernier. Ce texte était défendu par Patrick Kanner (Ville et Jeunesse), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalité réelle).

Dans la continuité des Comités Interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, les trois titres du projet de loi contiennent de véritables avancées renforçant l’engagement civique et l’émancipation des jeunes, combattant la ségrégation par le logement et renforçant l’égalité réelle par la déconstruction des mécanismes d’exclusion et la création de nouvelles opportunités pour tous.

Le titre II du projet de loi engage en effet des mesures structurantes dans le domaine du logement pour lutter contre des logiques de ségrégation parfois délibérément entretenues. Afin de faire du logement social le socle d’un nouveau pacte républicain, il manifeste une ambition renouvelée de mixité sociale à travers l’attribution de 25% des logements sociaux en-dehors des quartiers prioritaires de la ville aux 25% des ménages les plus modestes, un engagement de l’ensemble des acteurs afin de reloger les ménages prioritaires, une plus grande transparence dans l’attribution des logements, une réforme des politiques de loyers afin de parvenir à une mixité réelle à l’échelle des immeubles ou encore des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, là où la volonté politique locale est insuffisante. Il a aussi mis fin au régime d’exception (livret de circulation, quota dans les communes de rattachement, etc.) sous lequel vivaient encore les gens du voyage. Les débats parlementaires ont permis d’enrichir le texte et de rendre les mesures plus adaptées aux situations territoriales, notamment en vue d’une application de la loi SRU à la fois renforcée et rendue plus pertinente et cohérente avec les besoins des territoires.

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Le titre III consacre et crée ainsi de nouveaux droits, à travers l’extension du rôle des conseils citoyens, le renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française, l’élargissement de l’accès à la fonction publique et le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination.