Décentralisation : des avancées au Sénat, par Jean-Pierre Sueur

Edito - Jean-Pierre Sueur

On nous avait prédit que le premier des textes de décentralisation présentés par le gouvernement ne serait pas voté au Sénat. Ces prophètes ont eu grand tort, puisqu’il a été voté par 183 voix pour et 38 voix contre. Pourquoi en a-t-il été ainsi ? Parce que le Sénat a fait son travail et qu’il a modifié et amélioré le texte en dialogue constant avec les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.

 

Le Sénat et son rapporteur, René Vandierendonck, ont largement revu, en particulier, le titre premier. Nous avons refusé qu’une “conférence territoriale” pléthorique se voie obligée de multiplier les avis sur de très nombreux schémas dont la compilation aurait constitué un pacte territorial, au risque de mettre les régions en tutelle. Nous avons choisi d’élaguer, de simplifier, de faire confiance à l’initiative des élus et à ce qu’un rapport du Sénat a appelé “l’intelligence territoriale”.

Sur les métropoles, nous avons prévu leur création à partir de 400 000 habitants dès lors que les collectivités concernées le souhaiteront. Et nous avons, dans les mêmes conditions, voté la possibilité de transformation en communautés urbaines des communautés d’agglomération comptant plus de 250 000 habitants. Nous avons adopté le projet novateur conçu par la Communauté urbaine de Lyon et le Conseil général du Rhône. C’est un projet qui fait « bouger les lignes ». Mais l’avenir ne passe-t-il pas par de telles initiatives plutôt que par des conceptions centralisées…de la décentralisation ?

Pour Marseille et les Bouches-du-Rhône, nous avons adopté un projet de métropole, après avoir dialogué avec les maires qui nous avaient fait part de leur opposition. Le Sénat a introduit des modifications qui vont dans le sens souhaité par ces maires. Les choses peuvent encore évoluer et avancer.

Sur la métropole “Paris Ile-de-France”, il faut assurément remettre l’ouvrage sur le métier. Faisons-le sans tarder : la suite du débat parlementaire doit en être l’occasion.

Notre but est d’aller vers l’organisation territoriale nécessaire pour la France du XXIe siècle. Cela tient en peu de mots. Il nous faut des régions fortes pour l’économie et l’emploi. Il nous faut des métropoles et des communautés urbaines et de communes qui impulsent partout le développement des territoires. Et il faut une solidarité territoriale et sociale et des services de proximité pour lesquels la mission des départements et des communes est irremplaçable.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la Commission des lois du Sénat