Un pas de plus pour simplifier les normes applicables aux collectivités

Le “choc de la simplification” est toujours en marche. Le groupe de travail du Sénat a remis son rapport sur la simplification des normes en matière d’urbanisme la semaine dernière. Le gouvernement continue le travail en annonçant la mise en place de nouveaux partenariats, amplifiant ainsi la lutte contre l’inflation normative pour l’année 2016. Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification, ont reçu les recommandations des sénateurs le 5 juillet dernier, notamment un second volet de propositions concernant la simplification de 45 mesures réglementaires. Elles se focalisent sur l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux Établissements recevant du public (ERP), le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’État, et l’environnement. Ces propositions doivent d’abord être examinées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) en préalable à toute validation politique. D’ailleurs une convention a été signée entre le SGMAP et l’Institut national des études territoriales (Inet). Démarche innovante, cette dernière prévoit de demander à chaque élève de l’Inet de proposer en fin de stage des mesures de simplification de normes imposées aux collectivités. Les associations de fonctionnaires territoriaux seront elles aussi consultées. Enfin, l’État prévoit des ateliers décentralisés mêlant acteurs locaux, élus et agents afin de travailler, en collaboration, à des mesures de simplification. La première édition débutera le 12 septembre dans le département de la Seine-Maritime. « L’année 2016 doit permettre d’accélérer cette démarche de simplification », précise Jean-Vincent Placé avant de donner rendez-vous en novembre pour un prochain bilan de la simplification normative. Le site web www.faire-simple.gouv.fr intègre dorénavant un espace dédié aux collectivités locales.

J. B