Création du commissariat général à l’égalité

Le Conseil des ministres du 26 mars 2014 a été l’occasion de présenter le décret de création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Issu du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), le CGET portera une vision plus ouverte et plus intégrée des problématiques territoriales : développement économique, transition écologique ou encore politique de la ville seront ainsi menés d’un bloc.

Le Premier ministre, la ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre chargé de la ville ont présenté la nouvelle institution et ses prérogatives. Le CGET aura fort à faire puisque parmi ses premières missions, il aura à conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014. Parmi ces missions, il devra :

  • poursuivre l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale ;
  • revoir la géographie prioritaire ;
  • lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • piloter la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers
  • mettre œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020

Aller plus loin:

Le portail du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fait l’objet d’une note explicative de la FNESR