Cour des comptes : des inquiétudes sur la situation financière des collectivités

La Cour des comptes a remis le 13 octobre 2015 son rapport annuel consacré aux finances locales. Et contrairement aux rapports précédents, la Cour met pour la première fois en avant des préoccupations quant à l’évolution à moyen terme des finances des collectivités locales. Les magistrats confirment que leur situation financière s’est à nouveau dégradée en 2014, la chute de l’autofinancement (ou épargne brute) étant désormais qualifiée de “structurelle” : soit l’illustration du fameux “effet de ciseaux” dénoncé par les différentes associations d’élus locaux ces derniers mois.

Toutefois, point de divergence entre elles et la Cour des comptes, l’origine de cette dégradation. Si les premières continuent de mettre en avant la baisse des dotations (12,5 milliards d’euros sur 2014-2017), le rapport indique au contraire que la mauvaise santé des finances locales «ne résulte pas en premier chef de la baisse de la DGF», même si elle «risque d’affecter la capacité de financement des collectivités». La Cour des comptes juge que cette situation découle d’une diminution de l’épargne brute, causée par le manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le rapport met en avant, comme chaque année, le poids et l’évolution des charges de personnel, en hausse de 4 % en 2014, et propose le non-remplacement de tous les départs en retraite.

Point de convergence avec les élus locaux, le poids des normes, sur lequel la Cour des comptes insiste, en pointant la responsabilité de l’État concernant le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires (estimé entre 350 et 620 millions d’euros), le coût de la revalorisation pluriannuelle du montant forfaitaire du RSA à la charge des départements (300 millions d’euros), et surtout, le fait que la Cour estime à 42 % le poids des décisions de l’État dans la progression des charges de personnel (soit 1 milliard d’euros). Sur l’équipement, la Cour des comptes met en avant ses inquiétudes d’un «ajustement budgétaire portant sur les dépenses d’investissement», prévoyant une chute de 15 % en moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants.

Romuald Sautier

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°231 du 25 octobre 2015

Abonnez-vous à Communes de France