La Cour des comptes souligne “les efforts de gestion” des collectivités

Pour la première fois depuis 2013, date à laquelle la Cour des comptes a remis son premier rapport annuel exclusivement consacré aux finances des collectivités locales, les magistrats de la rue Cambon ont décerné une forme de satisfecit aux gestionnaires locaux . D’après Didier Migaud, premier président de la Cour, « les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » ; un changement de ton radical par rapport aux dernières années de réprimande. La Cour des comptes souligne une « amélioration globale » de la situation financière des collectivités locales, la baisse des dotations entamée en 2014 ayant été compensée par « la plus forte progression des recettes fiscales depuis la réforme de la fiscalité locale de 2011 », sachant que ce dynamisme est principalement issu d’un « accroissement spontané des bases des impôts » et non de hausses de taux votées par les élus locaux.

“Marronnier” des rapports de la Cour des comptes, l’évolution des dépenses de personnel fait cette fois l’objet de compliments : leur rythme de progression a été divisé par trois, déduction faite de l’impact des décisions prises au plan national par l’État. À ce titre, la Cour préconise toutefois, si les collectivités tardaient à maîtriser la masse salariale et faire respecter la durée réglementaire du temps de travail, de réfléchir à l’instauration de pénalités via la DGF. Entre 2002 et 2013, et sans aucun nouveau transfert de compétences, le bloc communal a en effet vu ses effectifs augmenter de… 27,5 % (soit 405 000 agents supplémentaires).

À noter toutefois, malgré cette situation globale en amélioration par rapport aux deux derniers exercices, que 8 départements ont connu en 2015 un autofinancement négatif, tandis que 23 % des villes de 20 000 à 50 000 habitants affichaient une épargne nette négative. Les situations restent donc extrêmement hétérogènes, inégales et parfois fragiles au sein des catégories de collectivités locales.

R. S.