La Cour des Comptes et les finances publiques locales

La Cour des Comptes vient de publier son 5e rapport consacré aux finances publiques locales. Elle note que la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016. Leurs dépenses (225,5 milliards d’€) ont reculé de 1,1 %, alors que leurs recettes (229,7 milliards d’€) ont progressé de 0,2 %. Pour la deuxième année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement de 4,2 milliards d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en 2015.
Le rapport met en avant d’autres éléments :
– Le recul des transferts financiers de l’État a été plus marqué pour les communes et leurs groupements (- 7,1 %) que pour les départements et les régions.
– Une croissance ralentie de la fiscalité directe : dans l’ensemble, l’augmentation du produit des impôts “ménages” a été faible dans les collectivités du bloc communal, notamment celle de la taxe d’habitation (+ 0,7 %) ; en revanche, les départements ont bénéficié d’une forte croissance (+ 7,1 %) du produit de la taxe sur le foncier bâti. Les impôts locaux sur les entreprises ont, de leur côté, augmenté à un rythme ralenti du fait de la CVAE (+ 1,4 % en 2016 au lieu de 4,4 % en 2015).
– Redressement de la situation financière de chaque catégorie de collectivités. Cette amélioration est due, selon la Cour aux efforts de gestion des collectivités qui ont permis de ralentir (+ 0,8 %, bloc communal), stabiliser (0,1 %, départements) ou réduire (- 0,03 %, régions) leurs charges de fonctionnement.
La Cour des Comptes, enfin, est d’avis que la situation demeure fragile et très hétérogène, et que des signes inquiétants subsistent : la détérioration sensible des capacités d’autofinancement des communes et de leurs groupements, l’endettement des régions (+ 32 % de 2012 à 2016), ou “la situation financière fortement dégradée” des collectivités de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique.
À la fin de ce rapport, la Cour formule un certain nombre de recommandations dans les domaines suivants : perspectives d’évolution des finances locales : état d’avancement de la réforme territoriale ; situation financière des collectivités des départements et régions d’outre-mer ; impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.
D. L.