La formation : un droit pour tous les élus

Deux solutions de financement

1) Le droit à la formation des élus « traditionnel » :

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus territoriaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires dans leur assemblée,le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Les frais de formation (pédagogie, transport, hébergement) constituent une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.

 

2) Le droit individuel à la formation (D.I.F.) pour les élus va plus loin

Les élus des communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions et collectivités d’outre-mer ont droit, par le biais de ce DIF, à :

-     Des formations relatives à l’exercice de leur mandat (comme pour le droit à la formation traditionnelle).

-     Des formations contribuant à (leur) réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.

Les élu-e-s acquièrent un droit à formation de vingt heures de formation par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat, soit en 2020, 80 heures.

La formation et les frais annexes sont pris en charge par la Caisse des dépôts.

 

Pour tous les élus :

Le droit à la formation est ouvert à tous les membres, majoritaires ou minoritaires d’un Conseil municipal, d’un Conseil départemental ou d’un Conseil régional et aux conseillers communautaires.

 

L’équipe de Condorcet Formation se tient à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires et pour bâtir un programme de formation au plus proche de vos besoins quotidiens d’élus en responsabilités.

 

 

Sylvie DRUON, Responsable du pilotage administratif

01 40 23 24 36 - s.druon@maisondeselus.fr

 

Hervé BEAUMANOIR, Directeur de la FNESR-CONDORCET

06 74 57 07 47 - h.beaumanoir@maisondeselus.fr