Une communication relative aux élections professionnelles de la fonction publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté une communication relative aux élections professionnelles de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 8 octobre:

« Pour la première fois, le 4 décembre prochain, près de 5,4 millions d’agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière exerceront le même jour leur droit constitutionnel de participation. Ils sont en effet appelés aux urnes pour élire leurs représentants, pour des mandats de quatre ans.

Les représentants des organisations syndicales qui seront élus siègeront dans les quelque 22 000 instances de concertation de la fonction publique, et participeront aux négociations engagées à tous les niveaux pertinents.

Ce scrutin inédit dans l’histoire de la fonction publique marque un moment fort de la démocratie sociale. Il est essentiel pour l’efficacité et la qualité du dialogue social dans la fonction publique, qui doit reposer sur des organisations syndicales  fortes, représentatives de l’ensemble des agents pour la négociation d’accords, tels que l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 par l’ensemble des organisations syndicales, ou l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé par huit organisations le 22 octobre 2013.

Chaque agent doit être en mesure de pouvoir exercer son droit. C’est pourquoi les employeurs publics des trois versants de la fonction publique sont invités à prendre toutes dispositions pour organiser sans défaut les opérations électorales.

Pour les accompagner, un ensemble d’outils de communication visant à assurer la meilleure information possible sur les enjeux de ce scrutin ont été mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. »