Commerce et artisanat : la loi adoptée à l’unanimité au Sénat

Le projet de loi “artisanat, commerce, très petites entreprises” a été adopté à l’unanimité le 17 avril au Sénat. Ce texte, porté par Sylvia Pinel dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale en février. Ce projet de loi vise tant à encourager une offre commerciale et artisanale diversifiée sur les territoires, adaptée aux besoins des consommateurs, qu’à faciliter les parcours des entrepreneurs individuels. Ce texte est essentiel pour l’économie : ses mesures concernent des secteurs fortement pourvoyeurs d’emplois de proximité et qui irriguent l’ensemble du tissu économique et social. Parce qu’une large partie des entreprises y sont de très petite taille, ce projet de loi a été conçu pour répondre à des problématiques spécifiques par des mesures tout aussi spécifiques.

Si il fait consensus, c’est tout d’abord parce que ce projet de loi améliore la situation locative de ces entreprises, essentiel à leur équilibre économique et plus particulièrement dans les centres ville. Sur ce point, il vient aménager le régime des baux commerciaux avec des règles d’indexation plus justes et plus adaptées aux TPE du commerce comme de l’artisanat.

Amendé par le Sénat, le texte prévoit aussi désormais la possibilité d’installation de systèmes de vidéo-protection aux abords immédiats des commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d’agression. Le projet de loi insiste également sur la valorisation des savoir-faire des métiers de l’artisanat en redonnant un sens à la qualité d’”artisan” mais aussi sur la place du commerce dans les schémas de cohérence territoriale. Autre avancée notable : le texte vise à mieux prendre en compte les objectifs de diversité de l’offre cinématographique et d’aménagement du territoire. Le projet de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai, prochaine étape du processus législatif.

Arthur Créhalet

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°163, du 27 avril 2014