Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015

Comité interministériel RuralitéUn comité interministériel aux ruralités s’est tenu à Vesoul (Haute-Saône), ce lundi 14 septembre 2015.

Le Gouvernement a ainsi présenté 21 nouvelles mesures destinées à améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires, et a dressé un bilan d’avancement des mesures annoncées lors du comité interministériel précédent.

Le dossier de presse complet est consultable sur la plate-forme du gouvernement en cliquant sur ce lien.

Les 21 mesures annoncées lors du comité interministériel:

SANTÉ

  • Mesure 1 : Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
  • Mesure 2 : Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017.
  • Mesure 3 : Former 700 médecins correspondants du Samu.

NUMÉRIQUE

  • Mesure 4 : Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD).
  • Mesure 5 : Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.
  • Mesure 6 : Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à
    l’horizon 2018.
  • Mesure 7 : Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation
    du numérique en milieu rural.

MOBILITÉ

  • Mesure 8 : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres.
  • Mesure 9 : Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le
    maillage territorial de l’offre de carburant.
  • Mesure 10 : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.

LOGEMENT

  • Mesure 11 : Étendre le dispositif PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit
    30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.

INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

  • Mesure 12 : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par
    les communes et les intercommunalités.
  • Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des
    bâtiments publics des collectivités.
  • Mesure 14 : Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des
    communes et intercommunalités.

BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES

  • Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local
    pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000
    habitants.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

  • Mesure 16 : Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible
    et plus juste.

ZONAGE DE REVITALISATION RURALE

  • Mesure 17 : Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR)
    plus juste et plus simple.

SIMPLIFICATION DES NORMES

  • Mesure 18 : Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes
    dès fin 2015.

ÉDUCATION EN MILIEU RURAL

  • Mesure 19 : Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial
    et faciliter le développement des activités périscolaires.
  • Mesure 20 : Développer des « conventions ruralité » pour une école rurale de qualité.

SERVICES PUBLICS

  • Mesure 21 : Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de
    services publics dans les territoires.

Aller plus loin:

Le dossier de presse