Un choc de simplification, par Hugues Fourage

Edito - Hugues Fourage

« Trop  de  normes”,  “trop  de  complexité” :  voilà  deux  reproches récurrents  adressés  à  notre  administration.  Le  Président  de  la République  l’a  annoncé :  nous devons  opérer  un  “choc  de  simplification”. Nos collectivités territoriales en particulier  subissent  cet  excès  de  normes : un Haut Conseil des normes devrait être prochainement  mis  en  place  pour  simplifier notre action.Ce  processus  est  une  urgence  absolue, au  risque  d’asphyxier  les  entreprises ou  de  paralyser  l’action  publique.  Cela nous  honore :  la  droite  ose  se  plaindre de la complexité administrative de notre pays alors qu’en dix ans elle n’a cessé de l’accroître ;  le  gouvernement  de  gauche fait  de  la  simplification  un  axe  majeur de sa politique. Cette simplification n’est pas  une  mesure  de  dérégulation  ou  de déréglementation.  Au  contraire,  c’est l’occasion d’assurer une meilleure régulation.  Une  société  a  besoin  de  normes claires, comprises et acceptées par tous car,  comme  l’a  écrit  Montesquieu, « les lois  inutiles  affaiblissent  les  lois  nécessaires ».

 

La loi de simplification des rapports entre l’administration et les citoyens que j’ai eu l’honneur de rapporter le 16 septembre  dernier  est  donc  la  première  pierre d’un vaste ensemble. Un autre projet de loi suivra concernant la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises. Son objectif sera le même : permettre au gouvernement de prendre les ordonnances qui s’imposent.

Cette loi s’inspire des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui est présidé  par  le  Premier  ministre  lui-même, preuve  du  caractère  interministériel  et essentiel de cette démarche. Elle prévoit notamment la création d’un “code relatif aux  relations  entre  les  administrations et le public” ou encore la mise en œuvre du  projet  “dites-le  nous  une  fois”  qui  a vocation  à  systématiser  les  échanges entre  administrations  afin  d’éviter  que les  mêmes  informations  ne  soient  demandées  plusieurs  fois  aux  citoyens  et aux  entreprises.  Ce  texte  contient  enfin la  “révolution  administrative”  annoncée par le Président de la République en mai dernier : le silence de l’administration sur une  demande  vaudra  désormais  décision d’acceptation.

Cette loi fait œuvre utile ; elle a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité, fait rare dans notre  démocratie  parlementaire !  C’est une  ambitieuse  réforme  administrative que  nous  aurons,  collectivités  locales,  à mettre  en  œuvre  dans  nos  administrations. Mais nous en récolterons aussi les bénéfices dans nos relations avec les services de l’État.

Hugues Fourage, Député de Vendée, Maire de Fontenay-le-Comte