Canicule: le maire de Gonesse sanctionne l’ouverture sauvage des bornes incendie

Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, a rappelé à ses administrés que l’usage de ces bornes est réservé au service public de lutte, d’aide et de secours contre les incendies. Par conséquent leur usage est strictement interdit à toute personne privée. Étant donné que la responsabilité du maire peut être engagée en cas de défaillance du réseau d’eau, il lui appartient de prendre toutes les mesures tendant à maintenir en permanence en parfait état de fonctionnement ce réseau, en interdisant notamment à toute personne de manipuler bouches et poteaux incendie, ou d’y puiser de l’eau frauduleusement.

Comme un certain nombre d’autres maires d’Ile-de-France confrontés récemment et massivement à ce phénomène, Jean-Pierre Blazy rappelle que tout prélèvement d’eau sur les bornes incendie par des personnes non expressément autorisées sera considéré comme un vol au sens des articles 311-1 et 311-2 du Code pénal et que toute dégradation sur les mêmes installations sera considérée comme une infraction au sens des articles 322-1 et suivants du code pénal. En cas de prélèvement d’eau, tout contrevenant se verra appliquer une amende forfaitaire équivalente à un volume prélevé de 2000 mètres cubes, indépendamment des poursuites exercées. En cas de dégradation constatée sur une bouche ou un poteau incendie, le contrevenant se verra réclamer le remboursement des dépenses de remise en état, indépendamment des poursuites exercées.

Pour le député-maire de Gonesse un phénomène caniculaire ne justifie aucune dégradation, notamment quand il existe des dispositifs d’aide des personnes vulnérables mais également du grand public.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°220 du 16 juillet 2015