Budget 2013 : justice pour les territoires, par Olivier Dussopt

Edito - Olivier Dussopt

Alors  que  les  socialistes  vont tenir  leur  congrès  à  Toulouse, rassemblés  autour  de  la  mise en œuvre des engagements du Président de la République, les élus locaux et les territoires sont eux aussi mobilisés pour réussir le changement.

 

Emplois  d’avenir,  logement,  transition énergétique  ou  refonte  de  l’école,  les chantiers sont nombreux. La réforme des territoires  et  de  l’action  publique  viendra donner un nouveau cadre à leur action au début de l’année prochaine pour plus d’efficacité, plus de clarté et plus de solidarité.

La solidarité justement. Nous n’attendrons pas ce seul projet de loi pour la mettre en œuvre.  La  loi  de  finances  pour  2013  est empreinte de cette volonté comme cela n’a jamais été le cas jusqu’alors.

D’une  part,  les  crédits  consacrés  aux  collectivités  locales  sont maintenus au même niveau que l’an dernier. Le gouvernement considère  que  l’on  ne  devait  pas  demander  un  effort  supplémentaire aux collectivités alors qu’elles connaissent déjà un gel depuis trois ans.

D’autre part, chaque élément de ce chapitre de la loi de finances est marqué par une volonté de voir la péréquation progresser.

C’est  évidemment  le  cas  du  FPIC  qui  passe  de  150 millions  en 2012 à 360 millions en 2013. Il faut noter que le critère du potentiel financier agrégé ne sera plus le seul retenu, puisque le niveau de revenu par habitant sera désormais intégré, pour 20 %, dans le calcul de l’indice synthétique. C’est important pour tenir compte des charges à caractère social des communes et des intercommunalités. Important aussi pour les territoires industriels, aux  bases  fiscales  encore  fortes  mais  frappés  par  la  désindustrialisation.  D’autres  pistes  sont  examinées  comme  la  prise  en compte  du  nombre  de  logements  sociaux  ou  l’effort  fiscal  afin que le fonds de péréquation soit aussi juste que possible.

C’est  aussi  le  cas  avec  la  DGF,  puisqu’en son sein la Dotation de solidarité urbaine augmente  de  8,7 %,  soit  120 millions d’euros  en  plus  pour  les  territoires  qui en  ont  le  plus  besoin,  et  que  la  Dotation de  solidarité  rurale  augmente  dans  les mêmes proportions. Avec les autres dotations (dont la Dotation nationale de péréquation), c’est un quart de la DGF du bloc communal qui est consacré à la péréquation. Au niveau régional et départemental, la même orientation est suivie.

L’année  2013  est  aussi  l’année  de  mise en  œuvre  du  fonds  de  péréquation  de  la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des départements et des régions. Il s’agit d’un montant  de  50 millions  d’euros  pour  les départements  prélevés  sur  les  territoires les  plus  favorisés  et  dynamiques,  et  reversés aux départements comptant le plus de bénéficiaires du RSA et le plus de personnes âgées de plus de 75 ans pour les régions,  cela  représente  26 millions  d’euros  et  le  reversement se fera en tenant compte du nombre de lycées, de stagiaires de la formation professionnelle mais aussi du taux de chômage.

Malgré les difficultés et la nécessité de redresser nos comptes publics, ce projet de loi de finances préserve au maximum les collectivités locales et nos territoires. Surtout, dès cette première loi de finances, nous mettons la justice et la solidarité au cœur de notre politique.

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Rapporteur pour avis du budget des collectivités territoriales, Président du Forum des territoires