Brèves

Jean-Michel Baylet lance l’élaboration des schémas de l’accessibilité des services au public

Le décret relatif aux schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public a été publié au JO du 6 avril et marque le lancement officiel de l’élaboration de ces schémas, même si dans plus de la moitié des départements ce travail est d’ores et déjà engagé. L’accès aux services publics constitue une préoccupation majeure de nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux ou les quartiers de la politique de la ville. Cette exigence d’égalité d’accès, au cœur des principes républicains, prend une acuité d’autant plus forte dans le contexte d’évolution institutionnelle que connait notre pays avec la naissance le 1er janvier dernier de grandes régions ou l’émergence d’une nouvelle carte intercommunale qui sera effective le 1er janvier prochain. C’est dans ce contexte que la loi NOTRe a instauré des schémas d’accessibilité qui devront être élaborés d’ici fin 2017 par les préfets de département et les présidents de conseils départementaux.

Pour Jean-Michel Baylet, « loin d’être un simple exercice formel, l’élaboration de ces schémas doit être l’occasion d’une réflexion approfondie intégrant les différentes dimensions des services au public pour en faire un véritable outil au service d’un aménagement équilibré de tous les territoires ». Cette démarche engage les collectivités mais aussi les services de l’Etat (préfectures, hôpitaux, écoles, gendarmeries, trésoreries, services déconcentrés…) ainsi que les opérateurs de service public que sont notamment les CAF ou Pôle Emploi. Ces schémas devront donc être élaborés de façon partenariale. Au-delà du rôle central conféré par la loi aux conseils départementaux ; Régions et intercommunalités seront également mobilisées. Les préfets de département, cosignataires de ces schémas, seront les garants de cette concertation à laquelle ils auront le loisir d’associer chambres consulaires, associations d’usagers, représentants du monde économique et évidemment associations d’élus. Le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales réunira d’ailleurs les associations d’élus dans les prochains jours.

Consulter le décret sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29FACFE981F96040C80C38FD8C5AA144.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000032367550&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032367277

 

Le projet de loi contre le terrorisme adopté par le Sénat

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté en faveur du projet de loi défendu par le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, adopté très largement par le Sénat le 5 avril. Seuls les élus PCF et EELV ont voté contre. Ce projet de loi illustre la détermination du gouvernement à lutter contre le terrorisme en améliorant les moyens des forces de l’ordre et de la justice. Le texte permet de tenir compte des évolutions liées au développement du numérique (lutte contre la cybercriminalité) mais aussi de l’internationalisation du crime organisé et de ses liens avec le terrorisme (renforcement de la législation sur les armes, de Tracfin, dispositions plus sévères sur le blanchiment) tout en renforçant les garanties apportées au justiciable (encadrement des IMSI catchers, des écoutes téléphoniques, mise en place du contradictoire, protection des témoins).

Elaboré alors que la France était à nouveau frappée par des attentats terroristes, plusieurs dispositions instituant des mesures préventives de détection et de surveillance de la menace (retenue de 4h et rétention administrative) ont été réécrites. Comme l’a rappelé Jacques Bigot, chef de file du groupe PS et sénateur du Bas-Rhin, « il faut donner à nos forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter contre le terrorisme. Ces moyens doivent l’être dans le respect de notre état de droit ».

 

La formation des habitants, un enjeu de la politique de la ville

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, s’est rendue le 7 avril à l’École du renouvellement urbain située à Aubervilliers. La ministre souhaitait constater la réussite du programme “acteurs habitants” mis en place depuis 2011 dans cette école. Cette dernière, crée en 2005, accompagne les décideurs publics, les collectivités locales, les organismes de logement social, les entreprises d’aménagement et les habitants dans le développement des savoirs et savoir-faire pour conduire et mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain et la politique de la ville. Des sessions de formation “acteurs habitants” y sont enseignées. Elles permettent de mieux appréhender les nouveaux contrats de ville et s’appuient sur une gouvernance qui allie élus, professionnels de la rénovation urbaine et habitants. Cette formation est financée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’Union sociale pour l’habitat (USH). En effet, qui peut mieux connaître un quartier que ses habitants ? Ils sont les mieux placés pour en percevoir, au quotidien, les atouts, les inconvénients et les besoins. La place des habitants prend de plus en plus d’importance dans l’établissement de la politique de la ville. Pour leur permettre d’assurer pleinement leur rôle et soutenir la participation des citoyens, l’État met en place des accompagnements. La secrétaire d’État a échangé avec des habitants qui ont participé à la formation et des stagiaires ayant bénéficié des modules de formations. J.B.

La Seine-St-Denis dans la course aux Jeux

Le département de la Seine-St-Denis soutient avec force la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette manifestation sportive, économique et populaire ouvre de nouveaux horizons transversaux. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental, a réuni le 6 avril sportifs, chefs d’entreprise, artistes, principaux de collèges et élus afin de lancer la concertation du territoire et de ses habitants autour du projet de candidature de Paris aux JO de 2024 en présence de Thierry Rey et Murielle Hurtis, tous deux médaillés olympiques.

Le Comité de candidature a présenté les outils mis à disposition pour conduire cette consultation populaire. C’est une démarche exemplaire de co-construction et de participation autour du projet de Paris 2024. La Seine-St-Denis anime avec ses partenaires et les collectivités du territoire une large partie de cette concertation. Elle s’organise autour de 4 grands ateliers thématiques départementaux (sport, culture, éducation et entreprises) autour du projet 2024.

«L’objectif est de construire un projet qui rassemble et qui ressemble à la Seine-St-Denis, placée au cœur de la candidature de Paris 2024. Notre département, de par sa jeunesse, son dynamisme et la grande diversité des projets que ses habitants conduisent tous les jours dans tous les domaines, est un atout pour faire gagner Paris 2024 et cette candidature est une chance pour la Seine-St-Denis, et pour construire ensemble la France de demain», précise Stéphane Troussel. La collectivité sera la terre d’accueil des principales installations du projet de Paris 2024 avec sur son territoire le Stade de France, la piscine olympique et la piscine du water-polo, le village olympique, le centre et le village des médias. J.B.

Lutte contre le hooliganisme : les supporters désormais reconnus

Les sénateurs socialistes se sont félicités de l’adoption de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme par la Haute Assemblée. Ce texte opère en effet une véritable rupture dans la manière d’appréhender les supporters sportifs. La création d’une instance nationale du “supportérisme” et d’un référent-supporter dans les clubs sportifs représente une avancée attendue par les associations de supporters et une reconnaissance de leur rôle dans la vie du sport français. Les pouvoirs publics créent ainsi les conditions d’un dialogue institutionnalisé pour une politique préventive et non plus seulement répressive.

Par l’adoption de leurs amendements, les sénateurs socialistes ont permis un meilleur encadrement des refus ou annulation de vente de billets par les clubs sportifs en les limitant strictement à des motifs de sécurité et aussi d’éviter le caractère systématique voire disproportionné des obligations de pointage lors de matchs associées par les préfets aux interdictions administratives de stade. C’est donc à un texte d’équilibre entre dialogue, prévention et sécurité, enrichi de leurs propositions pour garantir les droits des supporters, que les sénateurs socialistes ont apporté leur soutien.

 

Les régions et les villes veulent peser sur le programme urbain de l’UE

Le Comité européen des régions (CdR) souhaite que le programme urbain de l’UE soit un processus contraignant. Les institutions de l’UE et les États membres devraient s’engager à mieux associer les villes à la transformation du mode de conception et de mise en œuvre de la législation européenne en promouvant leur accès au financement public de même qu’en coordonnant les initiatives de coopération en cours, estime le CdR. La phase de mise en œuvre démarrera le 30 mai, avec l’approbation du “Pacte d’Amsterdam” par les ministres de l’UE chargés du développement urbain. Selon ce pacte, les principaux défis urbains feront l’objet de plans d’action triennaux, élaborés et mis en œuvre dans le cadre de douze partenariats thématiques.

Le CdR a activement contribué à la préparation de ce pacte et sera associé au pilotage du travail des partenariats. Pour préparer la prochaine phase, les régions et les villes ont adopté les 7 et 8 avril un avis sur les “mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme urbain de l’UE”, élaboré par la secrétaire d’État du Land de Berlin, Hella Dunger-Loper (PSE).

Michel Delebarre (PSE, Dunkerque), qui fut le premier en France à occuper la fonction de ministre de la ville (1990), a fait valoir que « l’agenda urbain offre l’occasion d’apporter un éclairage européen sur des thématiques spécifiquement urbaines comme le logement social qui avaient été quelque peu reléguées au second plan des préoccupations de l’Union européenne en raison de vrai-faux prétextes juridiques. L’approche intégrée permettra de dépasser les querelles de clocher ».

La feuille de route pour mettre en œuvre le programme urbain fera l’objet de discussions entre les responsables de l’UE et les dirigeants nationaux, régionaux et locaux le 30 mai à Amsterdam, lors d’un forum de haut niveau organisé par le CdR.