Bloc communal : un guide pratique sur la mutualisation

Le 22 janvier dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et François Baroin, président de l’Association des maires de France, recevaient un rapport sur l’évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. Cette évaluation, commandée en juin 2014 conjointement par la ministre de la Décentralisation et par le président de l’AMF, s’inscrivait dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique et constituait une réalisation exemplaire puisqu’il s’agissait de la première évaluation réalisée en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités.

C’est sur la base de ce rapport qu’ont été réalisées les fiches de bonnes pratiques destinées à accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur démarche de mutualisation. Ce guide, finalisé début mai, constitue un outil précieux pour accompagner la montée en puissance des intercommunalités, votée en première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Les fiches pratiques recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mise en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc. La ministre a rappelé que « dans un contexte de baisse des dotations, il est nécessaire d’encourager les collectivités dans leurs démarches de mutualisation qui permettent à la fois des économies (en mutualisant les achats par exemple) et un meilleur accès à des services publics de qualité (pour les communes qui ne peuvent pas les financer seules) ».

Ce guide est disponible via le lien suivant : http://www.action-publique.gouv.fr/collectivites-locales-guide-pratique-pour-mutualiser

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°211 du 11 mai 2015