Le bénévolat en contrepartie du RSA jugé illégal : le pacte républicain préservé

“Le groupe de gauche de l’ADF se félicite que le Conseil d’Etat ait jugé illégal d’imposer du bénévolat en contrepartie du versement du RSA. Opposés à cette pratique imposée par le Conseil départemental du Haut-Rhin, les présidents de départements de gauche rappellent que le revenu de solidarité active est un droit universel. Il ne peut être soumis à des conditions autres que celles définies par le Code de l’action sociale et relevant du juste droit à bénéficier de cette allocation.

Le bénévolat, dont la définition repose sur un libre engagement de chaque individu, ne saurait être imposé sans en dénaturer le sens et contrevenir aux libertés individuelles fondamentales sur lesquelles reposent notre pacte républicain et l’engagement citoyen. Ne confondons pas la recherche d’engagements réciproques entre la collectivité et les bénéficiaires des aides de solidarité nationale ainsi que le contrôle rigoureux sur les prestations versées et la création d’un asservissement et d’une stigmatisation des individus qui font face à des situations de fragilité “!

Communiqué du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, le 5 octobre 2016