Appel à projets « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

Ce programme mobilise 40 M€ de prêts aux PME (y compris les TPE) pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises qui doivent aider les territoires à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux dispositifs de récupération d’énergie. L’enveloppe de prêts consacrée aux entreprises est ouverte jusqu’en décembre 2016.

Principales caractéristiques des prêts

  • Durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 14 ans,  dans la limite de la durée de la convention Etat – CDC (2029),
  • Possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans,
  • Possibilité d’exemption de garantie ou de sûreté,
  • Montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50 % du besoin total de financement sous forme de prêts.

Informations: http://competitivite.gouv.fr/toutes-les-actualites-du-site/actualite-573/appel-a-projets-projets-territoriaux-integres-pour-la-transition-energetique-nouvelle-version-829.html