Appel à projets « Plan France Très Haut Débit »

Le Gouvernement a défini en février 2013 le plan France Très Haut Débit qui succède au programme national très haut débit lancé en 2010. Dans un discours prononcé le 20 février 2013, le Président de la République a annoncé les premières orientations de la stratégie de croissance pour une ambition numérique. Il a notamment annoncé la mobilisation de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années pour développer l’accès au très haut débit pour tous, dont environ 3 milliards d’euros de subvention apportés par l’Etat pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

Le 29 avril 2013, un arrêté du premier ministre a défini le cahier des charges de l’appel à projets ” France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique “.

Consulter le dossier “France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique” – Version 2015

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