Appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence

La secrétaire d’Etat Martine Pinville, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé le 21 décembre le lancement du quatrième appel à projets dans le cadre de l’action “Financement de l’économie sociale et solidaire” du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), appel à projets consacré à l’hébergement d’urgence. Afin de répondre à cet enjeu de l’hébergement, jugé prioritaire, et conformément aux annonces du gouvernement de juin dernier sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9.000 places d’accueil d’urgence sur les deux années à venir, en plus des 2.000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d’année 2015. Cet appel à projets vise donc à participer au financement de ces créations.
Strictement réservé au financement de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) créant des places d’hébergement d’urgence, cet appel à projets cible les entreprises ou structures telles que définies par la loi ESS du 31 juillet 2014 et celles titulaires de l’agrément “Entreprise solidaire”.
L’entreprise ou la structure candidate doit présenter un projet de création ou d’extension de l’un des types d’établissements suivants : CPH (centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés), Cada (centre d’accueil de demandeurs d’asile), Atsa (accueil temporaire du service de l’asile), CHU (centre d’hébergement d’urgence) ou CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale), habitats passerelle, RHVS (résidence hôtelière à vocation sociale)… “ou toute autre forme d’hébergement accueillant la population cible”.
Les projets doivent s’articuler avec les politiques publiques nationales ainsi que la politique du territoire concerné. Ils devront justifier un plan de financement comprenant une intervention du PIA correspondant à 50% maximum du plan de financement (hors subventions publiques), avec un montant minimum d’intervention du PIA de 100.000 euros. Le PIA interviendra sous forme de prêt participatif exclusivement.

Informations: http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/