Appel à projets Déchet – Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Le présent Appel à Projets vise à financer des projets innovants dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l’objectif d’amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines.

Les projets attendus dans cet AAP peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous :

  • Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité ;
  • Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
  • Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.

Les projets devront, pour être éligibles, avoir un budget total supérieur à 2 M€.  Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées partiellement ou uniquement en avances remboursables. Tout projet demandant uniquement des subventions ne sera pas instruit. Il est obligatoire de contacter l’ADEME (trivalorisation@ademe.fr) au moins un mois avant le dépôt du dossier, pour une rencontre préalable.

Le coordinateur est en charge du dépôt des dossiers sur la plateforme, notamment les annexes 3b (description des partenaires). Si des documents sont jugés trop confidentiels pour être remis au coordinateur, et seulement dans ce cas, les partenaires pourront envoyer les descriptions de leurs structures à l’adresse associée à l’AAP (trivalorisation@ademe.fr).

Attention : tout dossier incomplet est considéré inéligible.

Vous ouvrez ici un dossier pour réponse à la clôture du lundi 11 avril 2016. Si vous souhaitez déposer un dossier pour une date de dépôt subséquente (clôture du 12 septembre ou du 21 novembre 2016), il est nécessaire d’ouvrir un dossier dans l’appel à projet se clôturant à cette date : un transfert de dossier informatique entre ces appels n’est pas possible.

Informations: https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP%20DECHET2016-17