Appel à manifestation d’intérêt – Industrie et agriculture éco-efficientes

Depuis 2010, l’ADEME est opérateur du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) sur les innovations de la transition écologique et énergétique.

Cet AMI vise à financer des projets de démonstration (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l’échelle 1) dans le domaine de la réduction de l’intensité énergétique, en matière et en eau, dans l’industrie, l’agriculture et la forêt. Les travaux doivent être localisés sur le territoire national.

Les critères d’éligibilité des coûts des projets sont précisés dans le règlement financier des Investissements d’Avenir joint au présent AMI (annexe de cadrage juridique) ainsi que dans la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat. Les dépenses ne pourront être prises en compte qu’à compter de la date de dépôt du dossier auprès de l’ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la signature des conventions d’aide le sont au risque des bénéficiaires.

Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de l’Etat au succès du projet. Ainsi les interventions avec retours financiers constituent deux tiers des crédits du PIA opéré par l’ADEME.

Pour les entreprises, l’aide aux projets sélectionnés prendra la forme, pour les montants d’aide les plus importants, d’une aide partiellement remboursable comprenant une part subventionnelle standard, et pour les montants moins importants, d’une pure subvention avec un taux d’aide minoré. Les porteurs de projets devront présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet et expliciter la nature et l’origine publique ou privée des financements prévus. Ils devront notamment préciser si tout ou partie des travaux, objet de la demande d’aide présentée dans le cadre de cet AMI, ont fait l’objet d’autres demandes d’aides publiques. Le dimensionnement des taux d’aides est simplifié dans le cadre de cet AMI : il est précisé dans le paragraphe C.

D’une façon générale, un cofinancement des projets par des acteurs privés (partenaires industriels, investisseurs, banques, …) est nécessaire. De plus, la part d’intervention publique dans le financement d’une entité privée ne pourra excéder 50% (au moins un euro de financement privé pour un euro de financement public). Il sera donc demandé de préciser l’origine de l’intégralité des financements nécessaires pour les entités privées susceptibles de dépasser ce ratio.

Plus généralement, les bénéficiaires d’une aide du PIA doivent présenter une situation financière saine. En particulier, ils doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement, en cohérence avec l’importance des travaux présentés et des aides sollicitées.

Cet AMI se clôture le 30 novembre 2016

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