Les documents relatifs à l'instruction des actes d'urbanisme ont subi un profond remaniement. Répartis en quatre grandes familles, ils ont chacun des rôles distincts.Au travers d'exemples concrets, cette formation a pour but de comprendre les documents d'urbanisme, d'éviter les différents pièges, de visualiser le rôle des services instructeurs et de permettre aux élus d'utiliser les "leviers " dont ils disposent. La connaissance des documents et des règlements d'urbanisme est la base de toute opération de construction et d'aménagement.
Comprendre et savoir utiliser les documents d'urbanisme à bon escient. Connaitre les obligations règlementaires en termes de délai d'instruction. Visualiser les circuits d'instruction et faire appels aux interlocuteurs adéquats aux moments clés.
Comprendre et apprendre à utiliser les documents d’urbanisme: permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)
Identifier les acteurs, appréhender leurs missions et savoir à quels moments faire appel à eux.Visualiser les circuits d’instruction et gérer les délais.
Permettre à un Elu de comprendre ses obligations et d'utiliser les leviers d'actions dont il dispose
Gérer le respect des prescriptions pendant et après la phase réalisation
