Les PLU – PLUI – SCOT
Les maîtriser et les faire évoluer
Le plan local d’urbanisme est un outil majeur de l’aménagement au sens large de la commune au regard des enjeux et des objectifs fixés par les élus.
Au 1er janvier 2016, trois décrets sont entrés en vigueur.Ils concernent la réforme des règlements du P.L.U., le renforcement de la concertation, l’allongement de la durée du permis de construire…
Mesurer les enjeux et la complémentarité des différentsdispositifs d’aménagement du territoire d’une commune. Comprendre les élémentstechniques et politiques du PLU, du SCOT, de leur conception à leur mise enœuvre.
Aménagement urbain : l’expérience de la France de 1950 à aujourd’hui
§ De la LOF (Loi d’Orientation Foncière) à la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové)
§ De la décentralisation (lois Deferre) à la loiMAPAM Modernisation de l’action publique Territoriale et Affirmation desMétropoles
§ L’environnentalisation du droit de l’urbanisme
Zoom sur la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain et la loi ALUR
§ Les cinq impacts majeurs de la loi SRU
§ La loi ALUR
Les Plans Locaux d’Urbanisme. Les SCOT
Leurs objectifs.
L’élaboration :
§ Le contenu
§ Les effets
§ La concertation
L’urbanisme et le développement durable
§ Plan climat ou PLU
Agenda 21 Local
