Aide à la réindustralisation “PME” – Version 2015

Le dispositif de soutien à l’investissement productif du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dénommé « ARI» (Aide à la réindustrialisation) a été initié en 2010 et remanié en décembre 2012 dans le cadre d’un complément de dotation.

L’ARI a pour objet d’accompagner les investissements productifs créateurs d’emploi. L’Aide à la réindustrialisation doit favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles. Elle vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi.

Le dispositif s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement industriel représentant une création de capacité productive ou une extension capacitaire contribuant par l’ampleur de ses retombées économiques à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables.

Les projets peuvent également viser un développement de l’activité, un transfert de charge, une diversification ou une évolution de la production, une modernisation du process industriel. Les projets visant la réalisation d’un démonstrateur industriel ne sont pas éligibles au dispositif.

De nouvelles modalités complémentaires d’intervention sont définies dans le présent cahier des charges et visent à créer un compartiment spécifique doté de 20M€ et destiné à accompagner de manière préférentielle des projets d’investissements ambitieux dans leurs objectifs de retombées mais de plus faible intensité capitalistique.

Ce dispositif opérationnel jusqu’à l’épuisement de la dotation de 20M€ est réservé aux PME et opérationnel sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie d’un montant fixe par projet de 500.000 €. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut par conséquent être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).

La gestion des aides à la réindustrialisation est confiée par l’Etat à Bpifrance, qui assure les tâches de conventionner, verser et faire rembourser l’aide pour le compte de l’Etat. L’instruction des dossiers est assurée au niveau déconcentré par les DIRECCTE sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) et la supervision de la Direction générale des entreprises (DGE). Le dispositif d’aide est placé sous le contrôle du Commissaire général à l’investissement (CGI), chargé de veiller à la mise en œuvre des Investissements d’avenir.

Clôture de l’appel à projets: 31 décembre 2015

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