Adoption à l’Assemblée nationale du texte “communes nouvelles”

Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a voté dans un large consensus une proposition de loi améliorant le régime de la commune nouvelle. Ce texte est issu de deux textes “fusionnés”, et déposés d’un côté par le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard, de l’autre par la député Christine Pires-Beaune et le groupe socialiste.

L’objet de ce texte est d’inciter à la création de communes nouvelles, le Gouvernement ayant par ailleurs indiqué qu’il viendrait rapidement en discussion au Sénat. Plusieurs mesures d’incitations financières ont été prévues pour encourager ces créations : exonération de baisse de la DGF pour 3 ans aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants créées d’ici au 1er janvier 2016, voire bonification de 5 % de leur dotation forfaitaire pour ces mêmes communes.

Selon ses auteurs, ce texte de loi devrait être à même de relancer le régime, peu utilisé, de la commune nouvelle. Le président de l’AMF a indiqué que cette réforme portait « en elle un véritable choc d’économie, et surtout d’efficacité et d’efficience des services publics locaux ». La proposition de loi sera en discussion au Sénat le 15 décembre.

R.S