Adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Enclenché par les lois Defferre de 1982, le processus de décentralisation a libéré l’action publique locale en France au profit d’une politique plus adaptée aux territoires et aux citoyens qui y vivent. De nouvelles compétences ont été développées en même temps qu’on inventait de nouvelles échelles d’action, de la région à l’intercommunalité.

Après cette révolution silencieuse et progressive faite d’expériences et d’innovations, le temps est venu de donner au modèle décentralisé plus de cohérence, de clarté et de modernité. Et c’est une nouvelle fois sous présidence socialiste que la République avance en ce sens : pour François Hollande, l’acte III de la décentralisation consiste à donner aux collectivités territoriales une organisation clarifiée, une autonomie renforcée et des responsabilités affirmées. C’est la logique qui a guidé le Gouvernement et Marylise Lebranchu dans l’élaboration de ces nouvelles lois de décentralisation.

 

Clarifier les responsabilités

 

Cet acte III se concrétisera en trois textes. Le premier, celui qui nous concerne ici et qui a fait l’objet d’un accord en commission paritaire le 17 décembre, est relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. Deux autres lois suivront, l’une sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, l’autre sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Ce premier texte ambitionne d’abord de moderniser l’action publique territoriale : la multiplication des structures et des compétences est une richesse mais elle a mené à une complexification du tissu politique local. Le gouvernement souhaite donc promouvoir un modèle basé sur la liberté, la responsabilité et le partenariat entre les collectivités. Consciente des incohérences de la réforme du 16 décembre 2010, la loi redonne aux collectivités locales la clause générale de compétence tout en définissant des collectivités chefs de file qui s’organiseront région par région, au sein de conférences territoriales de l’action publique. Les élus locaux pourront ainsi définir, avec le concours de l’État, les missions de chacun au quotidien et aux différentes échelles. L’objectif final est de clarifier les responsabilités et de mutualiser les ressources pour rendre l’action publique plus efficace.

Le deuxième pan de la loi porte sur la création de nouvelles structures d’action adaptées à la diversité des situations et des problématiques territoriales. D’une part, le texte prend acte la spécificité du développement des grandes agglomérations et définit le statut particulier des métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille Provence qui naîtront en 2015, avec des compétences élargies et correspondant aux besoins locaux. Les plus grandes agglomérations obtiendront le statut de métropole et d’autres pourront en faire la demande. D’autre part, la loi ouvre la possibilité pour les collectivités volontaires d’adopter de nouvelles formes d’organisation supra-communales. Les pôles métropolitains et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux permettront à différentes catégories d’EPCI de se réunir pour mutualiser leurs moyens et conduire des projets ambitieux de développement et d’aménagement du territoire. L’acte III de la décentralisation s’ouvre donc bien sous le signe de l’intelligence territoriale.

Catfish Tomei

Cette loi fait l’objet d’une fiche explicative de la FNESR

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