Faciliter l’application du ZAN pour les collectivités 

‍La mission conjointe de contrôle du Sénat qui veille à l’application de l’objectif de zéro artificialisation des sols a déposé une proposition de loi pour faciliter son application par les collectivités locales. Déposé ce 14 décembre, ce texte doit leur permettre de lutter plus efficacement contre la bétonisation des espaces naturels. l’objectif selon Christian Redon-Sarrazy serait de «Redonner les outils aux territoires sans que ce soit une démarche descendante ».La proposition de loi sera débattue et votée au Sénat la dernière semaine du mois de février 2023. 

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‍Une demande de réouverture des petites lignes ferroviaires

‍Comme vu dans notre article au sujet des mobilités, le sujet des déplacements et particulièrement du ferroviaire fait souvent débat. A titre d’exemple, c’est ce mercredi 7 décembre que le Sénat a adopté une résolution pour le développement du ferroviaire qui appelle le gouvernement à rénover les petites lignes, mais aussi à baisser la TVA sur les billets. A noter que la résolution a été votée à main levée, avec l'abstention de la droite (LR). 

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‍Développer le sport dans les QPV : l’ Anru et l’Agence nationale du sport se mobilisent 

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) vont pouvoir bénéficier de financement pour favoriser le développement des équipements sportifs et de la pratique sportive au sein même de ses quartiers. Dans un contexte où ces QPV possèdent en moyenne 22 équipements pour 10 000 habitants contre 34 pour d’autres quartiers, il est central de réinvestir et développer les infrastructures sportives dans ces zones parfois délaissées.  

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