Action “Ville de demain”

Dans le cadre de la mise en œuvre des « Investissements d’avenir », le programme « Transport et urbanisme durables » a été doté d’un budget totalisant à ce jour 668 M€. Il a pour objet de financer l’action « Ville de demain », en soutenant l’investissement dans les villes. Dans ce cadre, un Fonds a été créé et fait l’objet d’une convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts , opérateur de l’action « Ville de demain ». Grâce à ce Fonds, l’Etat accompagne, depuis 2010, les projets portés par les collectivités locales dans le cadre de la démarche EcoCité.

Le Fonds permet ainsi de soutenir des projets urbains innovants, portés par des acteurs publics ou privés, dans des métropoles ou grandes agglomérations caractérisées par des évolutions structurantes. Le financement de projets démonstrateurs et exemplaires vise à favoriser l’évolution des usages et des pratiques urbaines afin de développer une ville attractive, qui préserve l’environnement, résiliente, utilisant de façon responsable les ressources, préservant la cohésion sociale et assurant le bien être. Le Fonds intervient sous la forme de subventions à l’investissement et à l’ingénierie et de prises de participations.

L’action « Ville de demain » est mise en œuvre en deux tranches. La première tranche s’est déroulée entre 2010 et 2014 selon les modalités définies par 3 cahiers des charges : celui relatif aux 13 territoires retenus en novembre 2009 à la démarche EcoCité (volet 1), celui relatif aux 6 territoires invités à rejoindre la démarche en 2011 (volet 2), et celui relatif à la rénovation énergétique, commun aux 2 volets. La deuxième tranche s’inscrit dans la continuité de la première et vise à poursuivre l’accompagnement des projets d’Ecocités, ainsi que la mise en œuvre de projets exemplaires dans des métropoles ou des agglomérations de grande taille.

Le présent cahier des charges définit le cadre d’usage du Fonds « Ville de demain » pour la deuxième tranche du programme et précise les modalités de sélection des actions susceptibles d’être financées. Les bénéficiaires du Fonds sont :

  • des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • des acteurs de la ville, publics ou privés : aménageurs, opérateurs immobiliers, sociétés immobilières, structures de partenariat public-privé, entreprises de services urbains (transports et mobilité, traitement de déchets, fourniture d’énergie, services numériques, entretien des espaces, gestion d’équipements, …), etc.

Consulter le cahier des charges relatif à l’action “Villes de demain”

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