Acte III de la décentralisation: premiers votes, premiers acquis

© Sénat

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Le 7 octobre 2013, le Sénat a voté un certain nombre d’éléments du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : outre Paris, Marseille et Lyon, les collectivités urbaines pourront se constituer en métropoles ; les différents échelons de collectivités territoriales s’organiseront entre elles, région par région ; les intercommunalités pourront se doter d’un outil de projet : les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale permettront de mettre œuvre des projets de territoire à plus large échelle.

L’organisation des territoires est une question techniquement complexe, peu mise en lumière par les médias et donc, difficile d’accès au public. C’est pourtant un enjeu fondamental qui touche tant aux racines du pacte républicain qu’au quotidien des Français. Promis par François Hollande, l’acte III de la décentralisation s’inscrit dans une démarche d’organisation optimisée des collectivités et de modernisation de leurs outils d’action.

Le premier texte présenté au vote du Parlement porte sur les métropoles et la modernisation de l’action publique territoriale. Le deuxième aborde le rôle des régions. Le troisième est dédié à la clarification des compétences et aux solidarités territoriales.

Le 7 octobre 2013, le Sénat a franchi un cap important en actant de manière définitive une part substantielle du premier texte de l’acte III de la décentralisation : le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le gouvernement et les deux chambres du Parlement se sont donc d’ores et déjà accordés sur des dispositifs clefs de la réforme.

Le pari métropolitain acté : prendre en compte les spécificités du fait urbain

Chaque jour les élus des grandes villes constatent sur leur terrain, les manques des frontières communales et des compétences dont ils disposent pour améliorer le quotidien de leurs administrés. Du fait de leur densité, de leur poids grandissant dans l’économie et de leur rayonnement intégrateur, le gouvernement a décidé de donner aux territoires fortement urbanisés, des outils à la mesure de leurs spécificités. Demain, plusieurs communes pourront s’associer au sein d’un espace de solidarité (sans enclave et d’un seul tenant) afin de porter ensemble « un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social afin d’améliorer la compétitivité de leur territoire ». Le département ou la région pourront également transférer l’exercice de certaines de leurs compétences à une métropole. Par ailleurs, après Aix-Marseille-Provence, le Sénat a adopté la création des métropoles de Lyon et du Grand Paris qui disposeront toutes trois d’un statut spécial du fait de leur poids historique dans le paysage territorial français.

Les conférences territoriales de l’action publique : mettre les territoires en mouvement

La décentralisation est un phénomène à la fois transformateur et récent à l’échelle du temps politique. Depuis trente ans, la République a vu la montée en puissance des collectivités locales, en matière de moyens et de compétences.  Toutefois, les termes de « millefeuille administratif » et de « doublon » révèlent que l’organisation des différents échelons n’est pas encore arrivée à maturité et indiquent que l’action publique locale manque encore de clarté, de structuration et donc d’efficacité. Cette situation place l’Etat dans une situation d’apparent paradoxe : comment ce dernier peut-il développer un cadre d’organisation qui soit commun à une grande diversité de situations et de territoires alors même que la décentralisation ambitionne de rapprocher l’action politique du terrain en la rendant plus flexible et adaptable ?

Plutôt que d’imposer une structure rigide, le gouvernement a fait le pari de la confiance aux élus locaux : les conférences territoriales de l’action publique seront le nouvel outil de libre organisation des collectivités territoriales et de partenariat avec l’Etat qui permettra de créer un cadre d’action publique le plus en phase possible avec le contexte local. Quand le tandem Fillon-Sarkozy avait signé la fin de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, le gouvernement socialiste revient sur cette suppression inconséquente et propose d’instituer un pacte de gouvernance territoriale établissant les responsabilités de chacun, du conseil municipal aux assemblées départementales et régionales. Demain, les différents échelons de collectivités locales travailleront ensemble et en synergie, définissant leurs missions respectives partagées afin de répondre plus efficacement aux besoins des habitants.

Les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale : de la justice et des synergies pour les campagnes

Parallèlement à des actions comme le plan « France Très Haut Débit » qui verra le déploiement de 20 milliards d’euros sur 10 ans, dédiés à la numérisation de tout le territoire notamment les zones isolées, ou encore, la multiplication des maisons de service public, le gouvernement souhaite que le nouvel acte de décentralisation intègre pleinement la question des territoires ruraux. Les pôles ruraux d’équilibre seront au monde rural ce que la métropole est au monde urbain : il s’agira de permettre aux EPCI volontaires de se regrouper en un grand établissement public, porteur d’un projet de territoire commun. C’est dans ce cadre que les intercommunalités pourront déléguer certaines missions à leur pôle rural d’équilibre auxquels se joindront aussi les départements. L’intention du gouvernement est ici de promouvoir des actions à l’échelle de périmètres équivalents à ceux des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Autrement dit, il s’agit de donner à la stratégie territoriale de bassin de vie, les moyens opérationnels de sa mise en œuvre concrète et collective.