Abrogation du Conseiller territorial

Le 16 novembre dernier, après une nuit de débats et d’obstructions par l’UMP, le Sénat adoptait une proposition de loi dont l’article unique s’énonce ainsi : « Les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, sont abrogés. »

Moins d’un an après le vote si controversé de la régression des collectivités territoriales, l’une de ses mesures phares vient donc d’être abrogée – en première lecture.

L’exposé des motifs de la proposition de loi explique en effet que les deux véritables objectifs de l’invention du « conseiller territorial » étaient 1) la reconquête politique par l’ump de collectivités qui leur échappent toujours plus, élection après élection ; et 2) l’affaiblissement démocratique de collectivités que le gouvernement a déjà pénalisées financièrement.

L’adoption de la proposition de loi marque la détermination de la gauche à rejeter la régression de décembre 2010. Cette détermination guidera aussi la gauche pour les prochaines élections législatives. Le conseiller territorial pourra alors retourner au néant.