100e Congrès des maires de France : entretien avec André Laignel

Tension entre l’État et les collectivités locales

Réélu à l’unanimité 1er vice-président délégué de l’Association des Maires de France, André Laignel a dans un discours très applaudi, reproché au Président de la République une avalanche de décisions défavorables aux collectivités locales. Il a bien voulu pour Communes de France réagir au discours d’Emmanuel Macron

Communes de France. Vous attendiez du Président de la République des engagements concrets pour assurer le développement des territoires et garantir les libertés des communes. Emmanuel Macron a-t-il répondu à vos attentes ?
André Laignel. L’intervention du Président de la République était effectivement attendue lors ce Congrès des maires. Rappelons que ce Congrès recouvrait une portée symbolique importante puisqu’il s’agissait du 100e. C’était en même temps le premier Congrès depuis le renouvellement électoral du printemps, et donc la première fois que le nouveau chef de l’État avait l’occasion de s’adresser solennellement aux maires. L’enjeu de son discours était rendu d’autant plus important que ses premiers mois d’exercice du pouvoir ont été marqués par une accumulation continue de mauvaises nouvelles pour les élus locaux. Pourtant tout n’avait pas si mal commencé avec la mise en place de la Conférence Nationale des Territoires, annoncée comme l’instance pérenne de dialogue entre l’État et les collectivités et concrétisant le principe qu’aucune mesure ne serait imposée à ces dernières sans avoir été concertée en amont. Mais les promesses se sont bien vite envolées. À l’ouverture de la première réunion de la CNT, on apprenait que les économies imposées aux collectivités ne seraient pas de 10 milliards comme annoncé pendant la campagne mais s’élevaient à 13 milliards d’euros, sans plus d’explication. Ce fut la première d’une longue série de mesures prises unilatéralement par l’exécutif et impactant directement la gestion et surtout les finances locales. Je pense évidemment ici à la réduction brutale de contrats aidés, qui pénalise fortement le fonctionnement de nos services publics locaux et l’équilibre financier des associations. Le tout accompagné d’un discours stigmatisant les bénéficiaires de ces contrats et les collectivités y ayant recours, démontrant une profonde méconnaissance voire un mépris du monde local. Puis nous avons eu droit à la baisse de 305 millions d’euros de crédits de soutien à l’investissement, 350 pour le financement des territoires à énergie positive, 450 bénéficiant aux régions, 150 sur la DSIL… Bref, une contraction des ressources des collectivités de plus de 2 milliards d’euros et que les artifices de communication sur le gel de la DGF peinent à masquer. Si vous ajoutez à toutes ces mesures la suppression de la taxe d’habitation ou encore la fragilisation du logement social, vous comprenez que le Président de la République était attendu de pied ferme par les maires. Les préoccupations des élus étaient connues, il a accepté l’invitation de l’AMF, nous pouvions donc juger sur place et sur pièces. Je l’ai écouté attentivement et je ne peux que constater qu’il a fait le choix de ne pas tenir compte de nos inquiétudes. Il n’a pas infléchi sa ligne et n’a apporté aucune réponse concrète sur les sujets majeurs de préoccupation, renvoyant le plus souvent à d’hypothétiques réformes ou la convocation d’assises sur tel ou tel point. C’était au mieux de la procrastination, au pire du désintérêt.

Peut-on dire que la décentralisation est en danger ?
Tout élu local est forcément un promoteur de la décentralisation. Elle est le fondement de la capacité des territoires à inventer les solutions innovantes répondant aux besoins propres d’une population, d’un territoire. C’est une source vive de la démocratie, en ce qu’elle unit le citoyen et ses représentants par des liens de proximité et de confiance. Cet attachement à la décentralisation est redoublé pour l’élu socialiste que je suis, que nous sommes. La décentralisation est un formidable acquis du socialisme que nous devons pour beaucoup à François Mitterrand. Loin d’être une simple modernisation administrative tendant à accroître l’efficacité de l’action publique, la décentralisation a été pensée dès 1981 comme un projet politique à part entière. Il s’agissait d’élargir le champ des libertés en faisant des collectivités des lieux d’expression d’une nouvelle citoyenneté, plus directe et plus innovante. C’est précisément ce projet qui est remis en cause aujourd’hui. Pour de multiples raisons, la nouvelle configuration politique permet à une technostructure parisienne qui n’a jamais véritablement accepté la décentralisation de reprendre la main sur la gestion des collectivités locales. Ce qui se profile c’est la transformation des communes, des départements, des régions en simples sous-traitants de l’État. J’en veux pour preuve la conjonction de dispositions qui, réunies, tissent une camisole juridique réduisant inéluctablement les libertés locales. C’est tout d’abord, l’obsession de réduction de la dépense publique locale. Peu importe si elle engendre des services essentiels à la population, peu importe si elle est compensée par une recette équivalente, peu importante si elle est un moteur pour l’économie, la dépense publique locale serait par essence nocive, envahissante, incontrôlable. Le Gouvernement nous impose donc des “contrats” pour la limiter. Mais attention, les termes de ce “contrat” ne sont pas véritablement négociables. En droit, cela porte un nom : c’est un contrat léonin. Le contrôle du fonctionnement n’étant apparemment pas suffisant, on nous impose également une réduction de notre capacité d’endettement. Inutile, cette disposition ne peut avoir qu’une visée vexatoire : la part des collectivités dans la dette publique est infime, elles ne peuvent emprunter que pour de l’investissement, les dispositifs d’alerte de dette excessive existent et fonctionnent. Pour parfaire le tableau, il faut bien évidemment mentionner la suppression de la taxe d’habitation qui, en nous privant d’un des derniers leviers fiscaux, met les budgets locaux dans une situation de forte dépendance vis-à-vis des dotations de l’État. Sans oublier la volonté de supprimer 70 000 fonctionnaires territoriaux, dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de nos collectivités. En résumé, face à cet assèchement fiscal, cet étouffement du fonctionnement, ce rationnement de l’endettement, cet affaiblissement des ressources humaines, que reste-t-il des libertés locales ? Ou plutôt que reste-t-il des moyens d’exercer ces libertés locales, de porter des projets utiles aux citoyens à l’économie locale ?

L’AMF va-t-elle suspendre sa participation à la Conférence nationale des territoires ?
La force de l’AMF est d’être une association pluraliste, dans laquelle les intérêts des maires priment sur les engagements partisans des uns ou des autres. Les forces de gauche et de droite sont représentées à parité au sein des instances. Dans notre fonctionnement, nous veillons à dégager des consensus qui respectent les sensibilités de chacun sans jamais affaiblir notre message, notre aiguillon demeurant la défense des maires de France. C’est ainsi que nous déciderons de notre participation à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT). Ceci étant dit et compte tenu de la teneur du discours du Président de la République, très largement en dessous des positions exposées dans la résolution générale du Congrès adoptée à l’unanimité du Bureau de l’AMF, il me paraît difficile de nous asseoir à la table de la CNT, comme si de rien n’était. Il y va de la crédibilité de l’AMF ainsi que du respect du mandat que nous ont confié les maires de France.

Propos recueillis par Brigitte Bossu