Sécurité dans les transports : une nouvelle loi très prochainement

Le Sénat a voté le 28 janvier la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, adoptée à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Cette proposition de loi déposée par des députés PS répond à un double objectif : protéger les transports en commun contre les risques d’attentats et d’atteintes à la sécurité publique ;  lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics. La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, le texte pourrait être prochainement examiné en commission mixte paritaire.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°244 – 245 du 7 février 2016