Rupture du dialogue Etat-Régions

Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier Ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’État et la volonté du législateur (voté en loi de finances initiale 2017).
Contrairement à ce que dit le Premier Ministre, les ressources des Régions baisseront donc de 350 M € en 2018 compte tenu de la dynamique d’évolution de la TVA estimée à 100 M€. Cette décision est une marque de défiance vis-à-vis des Régions qui avaient pourtant souligné à plusieurs reprises leur volonté de s’engager dans un agenda de réformes du pays partagé entre l’État et les Régions autour d’un « pacte girondin ».
Dans ces conditions, il n’est plus possible aux présidents de Régions de participer aux « similis » concertations engagées par l’État que ce soient dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage).
Le dialogue suppose le respect de son partenaire. Par son intervention, le Premier Ministre a témoigné d’un profond mépris des Régions. Le dialogue est donc interrompu sine die. Les Régions sont néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le Président de la République et le Premier Ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse. En tout état de cause, les Régions continueront sur leurs territoires à agir au service de l’intérêt régional avec l’ensemble des collectivités et des acteurs socio-économiques. Elles feront des propositions notamment aux parlementaires pour mettre en œuvre dans notre pays un véritable processus de décentralisation qui soit plus respectueux des prérogatives des élus locaux et qui laisse une place plus importante à l’expérimentation et aux libertés locales.