« RSA : ne pas tout gâcher », par Mathieu Klein

Mathieu KleinLe 25 février dernier, à l’occasion d’un rendez-vous avec l’ADF, le Premier ministre a proposé aux départements la prise en charge  du financement du RSA.

Pour la première fois depuis le transfert du RMI aux départements en 2004, Manuel Valls a affirmé que cette dépense doit relever de l’Etat, idée que Michel Dinet, mon prédécesseur, avait été le premier à formuler dès 2005. C’est une étape décisive qui est franchie.

La prise en charge intégrale par l’Etat du financement du RSA est la seule réponse durable pour permettre aux conseils départementaux de mobiliser leurs moyens en faveur de l’accompagnement et des parcours d’insertion. Chaque année, ils sont dans une course folle pour boucler leurs budgets. Pour la seule année 2015, le reste à charge du RSA en Meurthe-et-Moselle est de 60,5 millions €, soit l’équivalent des moyens consacrés à la protection de l’enfance en 2014. Aussi, le financement actuel du RSA sur la base de la fiscalité locale aggrave les inégalités territoriales, le coût du RSA n’étant pas le même aujourd’hui pour le contribuable d’un département à l’autre.

Au-delà de ces questions budgétaires, il faut affirmer que la question du financement du RSA est une question avant tout politique, qui concerne la pérennité de nos politiques de solidarité: le RSA doit demeurer un outil de solidarité nationale permettant de lutter contre la pauvreté. A ce titre, les personnes qui survivent avec les minimas sociaux ne peuvent faire l’objet de stigmatisation.

L’emploi est l’objectif premier pour toutes les personnes qui vivent avec le RSA en capacité d’y accéder. Les départements ne demandent qu’à renforcer leur engagement pour l’emploi et l’insertion. Il faut pour cela qu’ils aient les moyens de le faire. Leur situation financière impose d’aller vite.

Le maintien de leurs recettes dynamiques,  une recentralisation équitable ne figeant pas les difficultés des départements faisant face aux situations financières les plus difficiles et une perspective de retour à meilleure fortune sont des conditions incontournables.

Ne gâchons pas cette opportunité historique de négociation qu’ouvre le gouvernement. Affinons les arbitrages pour ne pas voir se refermer la porte d’une solution durable pour le financement national du RSA.

Mathieu Klein, président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Cet éditorial est extrait de la lettre n°249 du 13 mars 2016