« Résorber le chômage de longue durée sur nos territoires », par Laurent Grandguillaume

L GrandguillaumeLe 10 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Tous les groupes parlementaires ont voté pour ce texte à l’unanimité.

Le chômage de longue durée, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi cumulant douze mois d’inscription en continu en catégorie A, connait une progression ininterrompue depuis 2008. Face à ce terrible constat, de nombreuses associations portent des projets innovants tant socialement qu’économiquement pour lutter contre le chômage de longue durée dans nos territoires. C’est le cas d’ATD Quart Monde qui, rejoint par de nombreuses autres associations (Emmaüs, Fnars, Coorace, Pacte civique, Secours catholique…), a inspiré ma proposition de loi.

Ce texte part du postulat que si les emplois manquent, ce n’est pas le travail qui manque. Il existe des besoins non satisfaits sur les territoires qui relèvent des travaux d’utilité sociale non pourvus. Ces travaux sont partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique.

La proposition de loi tend à « adapter les emplois aux personnes autant que les personnes aux emplois, tout en solvabilisant les besoins des populations ». Dans le cadre d’une loi d’expérimentation dont le texte jette les bases de la première phase, un Fonds national sera mis en place pour mener dans 10 territoires très localisés et pendant une durée de 5 ans des expériences locales et partenariales de lutte contre le chômage de longue durée en mutualisant et réallouant les aides existantes. Ce fonds, alimenté par l’État et les collectivités territoriales concernées, affecte une aide financière permettant à des entreprises relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire de recruter sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel des chômeurs de longue durée, rémunérés au Smic et restant inscrites à Pôle emploi.

Enfin, un rapport d’analyse sera fait 18 mois avant la fin de l’expérimentation afin de vérifier ou non son succès pour prévoir une généralisation par la suite en cas de réussite du dispositif.

Après le vote du Sénat, nous espérons une promulgation de la loi fin février.

Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or

Cet éditorial est extrait de la lettre n°246 du 21 février 2016