Une nouvelle Commission consultative des gens du voyage

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a installé le 17 décembre la Commission nationale consultative des gens du voyage, qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations et des personnalités qualifiées. Cette commission a été renouvelée, comme annoncé dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale en 2013.

Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant notamment aux nouvelles tendances comme la sédentarisation, cette Commission participera activement à l’élaboration des politiques publiques ; traitera des sujets tels que l’habitat, la formation, l’emploi, la santé et la culture ; intègrera des gens du voyage pour être au plus proche des réalités ; disposera d’une formation plus resserrée pour plus d’efficacité.

Son nouveau président, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, est l’auteur d’une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, soutenue par le gouvernement et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle propose notamment la suppression des livrets de circulation et des quotas de population ainsi que la reconnaissance de l’habitat mobile. Elle renforce les prérogatives des préfets pour faire respecter les obligations des communes quant à la réalisation des équipements nécessaires à l’accueil des gens du voyage, et aussi leurs capacités d’intervention en cas d’occupation illicite. La nouvelle Commission comprend notamment parmi ses membres Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, et Martine Jardiné, conseillère départementale de la Gironde.

Cette brève est extraite de la lettre de communes de France n°238-239 du 23 décembre 2015