L’élue de la semaine: Marie-Françoise Pérol-Dumont

MFPDDevoir de réserve

Sénatrice de la Haute-Vienne, Marie-Françoise Pérol-Dumont a lancé en 2015 une initiative avec l’autre sénateur de son département pour une gestion commune et en totale transparence de leur réserve parlementaire

C’est d’abord pour endiguer la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions que cette mesure a été prise. Pour s’affranchir aussi des surenchères et du clientélisme qui sont souvent attachés à la gestion de la réserve parlementaire. Dans sa campagne sénatoriale de 2014, Marie-Françoise Pérol-Dumont s’y était engagée. Elle l’a mis en pratique à partir du printemps dernier. Avec son collègue sénateur UDI Jean-Marc Gabouty, ils ont donc décidé d’une gestion commune et transparente des quelque 280 000 € dont ils disposent à eux deux. Les deux sénateurs ont aussi décidé d’affecter prioritairement leur dotation en direction des communes de moins de 5 000 habitants et aux dossiers qui ne sont pas subventionnés par ailleurs. Autre règle : le montant de l’aide consentie ne peut être supérieur à 50 % du coût du projet et demeure plafonné à 15 000 €.

Sur le principe, l’élue de la Haute-Vienne est opposée à la réserve parlementaire : « Ce n’est pas le rôle des députés et des sénateurs de distribuer des subsides », dit-elle. Lors de sa première élection comme députée en 1997, elle l’avait précisé et plaidé – sans succès – pour sa suppression. Sénatrice depuis 2014, elle a ainsi trouvé une manière d’échapper aux appréciations discrétionnaires qui entourent les attributions de cette fameuse réserve dont certains titres de presse sont friands de la destination. Parfois à juste titre. D’autant, estime-t-elle, que la loi de 2013 sur la transparence a modifié les choses en la matière, offrant davantage de garanties sur l’utilisation des sommes. Les deux sénateurs ont donc adressé un courrier commun aux maires de la Haute-Vienne, qui a reçu un accueil très favorable. À l’automne, 44 demandes avaient été satisfaites, allant de la subvention à la création d’une maison médicale à l’aménagement d’une cour d’école, de la fourniture de tableaux interactifs et d’ordinateurs pour l’école à l’achat d’un tracteur ou encore d’opérations d’acquisition foncière. Le montant moyen de la dotation d’action parlementaire s’élève à 6 500 €. En ont bénéficié 34 communes de moins de 1 500 habitants et 10 communes à la population supérieure.

Engagement pour le climat

Marie-Françoise Pérol-Dumont ne passe cependant pas ses journées à gérer sa réserve parlementaire ! Elle s’est investie depuis son élection au Sénat, après 15 ans passés à l’Assemblée nationale, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle en est vice-présidente. Avant 2015, elle fut l’une des rares femmes à présider – 11 ans – un Conseil général et a également dirigé le groupe de gauche à l’Assemblée des départements de France. Les questions relatives aux collectivités locales ont donc peu de secret pour elle. À la veille de la COP 21, elle avait ainsi fourni pour la délégation sénatoriale un rapport thématique sur les transports et la mobilité. Elle y soulignait combien les collectivités locales ont une forte responsabilité en favorisant les modes de déplacement alternatifs à l’usage individuel de la voiture et pour réduire la dépendance à son égard. Il est vrai que l’empreinte carbone du secteur des transports a crû de plus de 10 points entre 1990 et 2012. En organisant le report modal vers les transports collectifs, les collectivités peuvent peser grandement dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce rapport, Marie-Françoise Pérol-Dumont avançait les exemples d’un Conseil régional – celui du Limousin – qui avait suscité une fréquentation des TER en hausse de 25 % en dix ans – ou d’un Conseil général – celui qu’elle présidait – avec le développement tangible de l’offre de transport par autocar et de transport à la demande ou encore par le développement du covoiturage. Des exemples concrets de l’engagement des collectivités territoriales pour le climat.

Philippe Foussier

Ce portrait est extrait de la lettre n°242 du 24 janvier 2016

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