Le FPIC stabilisé 
à 1 milliard d’euros en 2017

Lors d’un déplacement effectué dans l’Ain le 5 septembre, le Premier ministre a annoncé ce qui était pressenti depuis quelques mois – et qui avait été réclamé par le Comité des finances locales dans une délibération du 12 juillet : en 2017, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sera figé à son montant 2016, à savoir 1 milliard. Entre 2012 et 2016, le FPIC est passé de 120 millions d’euros à 1 milliard d’euros. Il aurait du progresser de 150 millions supplémentaires en 2017, atteignant l’objectif de 2% des ressources fiscales du bloc communal.

Manuel Valls a justifié cette stagnation du fonds par la mise en œuvre de la loi NOTRe et la modification de la carte intercommunale, celle-ci ayant notamment pour effet de rendre éligibles des territoires jusqu’ici bénéficiaires du FPIC, ou d’augmenter substantiellement la contribution d’un territoire déjà prélevé. Autre raison non évoquée : la baisse des dotations enclenchée depuis 2014, qui induit pour certaines collectivités par ailleurs contributrices au FPIC un effet ciseaux parfois difficile à supporter.

En prévision du projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté le 28 septembre, la DGCL devrait d’ici peu remettre des simulations permettant d’avoir une vision plus précise des effets de la nouvelle carte intercommunale sur les dispositifs de péréquation.

R. S.