Urbanisme opérationnel : comprendre les documents d'urbanisme (Niveau II)

Les documents relatifs à l’instruction des actes d’urbanisme ont subi un profond remaniement.  Répartis en quatre grandes familles, ils ont chacun des rôles distincts. Au travers d’exemples concrets, cette formation a pour but de comprendre les documents d’urbanisme, d’éviter les différents pièges, de visualiser le rôle des services instructeurs et de permettre aux élus d’utiliser les  » leviers  » dont ils disposent. La connaissance des documents et des règlements d’urbanisme est la base de toute opération de construction et d’aménagement.

Comprendre et savoir utiliser les documents d’urbanisme à bon escient. Connaitre les obligations règlementaires en terme de délai d’instuction. Visualiser les circuits d’instruction et faire appels aux interlocuteurs adéquats aux moments clés.

Avoir suivi les stages initiation à l’urbanisme ou P.L.U 

  • Comprendre et apprendre à utiliser les documents d’urbanisme: permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP) 
  • Identifier les acteurs, appréhender leurs missions et savoir à quels moments faire appel à eux. Visualiser les circuits d’instruction et gérer les délais.
  • Permettre à un élu de comprendre ses obligations et d’utiliser les leviers d’actions dont il dispose
  • Gérer le respect des prescriptions pendant et après la phase réalisation

Partager