Sécurité des biens et des personnes : La responsabilité du maire

Le maire détient des pouvoirs propres, notamment en matière de sécurité et de prévention. Ses prérogatives se sont étendues au fil des évolutions législatives et règlementaires. 

Identifier le cadre de responsabilité pénale, administrative et politique en relation avec les problématiques de sécurité des biens et des personnes

Aucun

  • Les obligations du maire dans le cadre d’un plan communal de sauvegarde (PCS)
  • La gestion des foules liée à l’organisation d’évènementiels (rencontre sportive, festivités…)
  • Les règles de fonctionnement des établissements recevant du public (ERP)
  • La gestion du stationnement
  • Cas particuliers : les transports et établissements scolaires… 

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