Schémas de mutualisation - Nouvelles contraintes, nouveaux outils : quelles stratégies pour l'élu local ?

Chaque EPCI a l’obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services entre ceux de l’intercommunalité et des communes membres. Serpent de mer des relations communes – communauté, la mutualisation et les formes prises par ce dispositif technique ont fortement évolué ces dernières années, notamment sous l’impact des lois « RCT » de 2010, et « MAPAM » de 2014.

 Plus fondamentalement, la contrainte financière accrue qui s’impose aujourd’hui aux collectivités, comme la progression continue de l’intégration communautaire, font de la mutualisation un outil qui sera demain déterminant dans la réussite des projets de territoire.

 

Maîtriser cet outil parfois complexe, mais qui constitue un levier fédérateur au service du binôme communes-EPCI, du projet politique, et in fine de la qualité du service rendue aux habitants.

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L’obligation d’un schéma en 2015 : outils et formules de mutualisation à disposition des élus locaux

  • Obligation d’un schéma d’ici 2015 : procédure juridique et contenu
  • Mutualisation de services : cadre juridique, outils et formules
  • Les dernières évolutions : les lois « RCT » de 2010, et « MAPAM » de 2014

 

Un levier pour le politique, au service du territoire : mutualisation, pacte financier et projet de territoire

  • Enjeux financiers de la mutualisation : rationaliser la dépense (économies budgétaires) comme la recette (impact sur la DGF)
  • Un outil au cœur des nouveaux pactes financiers EPCI-communes : mutualisation de la dépense, mutualisation de la ressource (fiscalité, DGF)
  • Rôle de la mutualisation dans le projet de territoire

 

Bilan de plusieurs années de mutualisation : quelles stratégies pour quels territoires ?

  • Etudes de cas : les principales formes de mutualisation entre EPCI et communes, les stratégies « gagnantes »
  • Le rôle du politique : impulsion et réalisation du projet de mutualisation

 

Caractéristique propre à la formation par Condorcet : la prise en compte de la situation de votre collectivité. Les données réelles de votre collectivité (notamment budgétaires) pourront servir d’illustration pour des mises en situation proposées par le formateur.

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