La responsabilité du maire face aux questions de sécurité

Le maire détient des pouvoirs propres, notamment en matière de sécurité et de prévention. Ses prérogatives se sont étendues au fil des évolutions législatives et règlementaires. 

Identifier le cadre de responsabilité pénale, administrative et politique en relation avec les problématiques de sécurité et définir les modalités d’une communication aux administrés dans le domaine de la prévention des risques.

Aucun

La gestion des risques liés à la sécurité des biens et des personnes

  • Les obligations du maire dans le cadre d’un plan communal de sauvegarde (PCS)
  • La gestion des foules liée à l’organisation d’évènementiels (rencontre sportive, festivités…)
  • Les règles de fonctionnement des établissements recevant du public (ERP)
  • Cas particuliers : les transports et établissements scolaires… 

La gestion des risques liés aux problématiques de délinquances

  • La responsabilité pénale du maire dans le cadre de la mise en place d’outils de sécurisation : vidéosurveillance, contrôle d’accès sur des espaces publics et privés…
  • La responsabilité du maire liée au fonctionnement d’une police municipale, l’armement, les ordres de services, la légalité des arrêtés municipaux…

L’information à visée préventive et la communication de crise

  • Démocratie participative et sécurité : comment évaluer la demande sociale de sécurité et communiquer sur les actions de la commune.
  • Comment organiser une communication de crise suite à des phénomènes de violence urbaine

 

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