Le projet de loi de finances 2015 : Décryptage, enjeux et perspectives pour les collectivités territoriales

Le Projet de loi de finances pour 2015 présenté le 1er octobre marque définitivement l’entrée dans une période de durables restrictions budgétaires pour les collectivités territoriales : après une baisse de 1,5 milliards d’euros en 2014, les dotations versées par l’Etat diminueront de 3,67 milliards d’euros par an sur 2015-2017, dans le cadre du vaste plan d’économies prévu par le Gouvernement.

 Parallèlement, les dispositifs de péréquation prévus pour atténuer les inégalités territoriales sont accentués.

Globalement, c’est donc à un nouveau paysage financier que les collectivités devront s’adapter… Avec pour impératifs la nécessité de dégager de nouvelles marges de manœuvres budgétaires pour l’investissement local, d’organiser la répartition de la péréquation entre communes et intercommunalités, et de défendre le niveau du service public proposé au citoyen.

Décrypter et mesurer les enjeux de la P.L.F. 2015 pour les collectivités térritoriales

Aucun

PLF pour 2015 : décryptage des mesures

  • Baisse des dotations : échelonnement, modalités et critères de répartition de la baisse par collectivités
  • Péréquation horizontale et verticale : les dispositifs du bloc communal (FPIC,…), les dotations (DSU, DRS,…), les aménagements prévus en 2015
  • Les autres mesures : fiscalité, norme d’évolution de la dépense locale, clause de revoyure du financement des AIS (allocations individuelles de solidarité) pour les départements,…

 

Ce qui change également en 2015 : les autres enjeux financiers

  • Panorama de l’offre de financement aux collectivités locales : perspectives de marché, stratégies d’emprunt, emprunts toxiques, montée en puissance de l’Agence France Locale
  • Lois « Lebranchu » : enjeux (carte des régions, devenir du département), redéfinition des compétences

 

Impacts pour les collectivités locales : les stratégies à mener

  • Sur le fonctionnement : contraintes, marges de manœuvre, enjeux de la mutualisation,…
  • Sur l’investissement : comment construire une programmation pluriannuelle dans un contexte de baisse des dotations ?

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