Métropole du Grand Paris - Nouvelle gouvernance, enjeux financiers

Au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) est entrée en vigueur pour 131 communes d’Ile-de-France et 19 intercommunalités de la petite couronne. Les EPCI situés dans le périmètre de la MGP disparaissent et deviennent des établissements publics territoriaux (EPT) ; une nouvelle répartition des compétences et des ressources financières et fiscales entrent en vigueur. Dès maintenant, ces nouvelles « règles du jeu » doivent pouvoir être prises en main par l’ensemble des acteurs locaux.

C’est à un véritable big bang institutionnel et financier que vont être confrontés les élus locaux franciliens. L’objectif est de donner aux élus une compréhension fine des enjeux financiers et institutionnels ainsi que des mesures à prendre au niveau des communes et intercommunalités.

Grand Paris : au 1er janvier 2016, une nouvelle architecture financière et institutionnelle

  • Périmètre et architecture institutionnelle et financière globale de la MGP
  • Les établissements publics territoriaux (EPT) et la disparition des EPCI

La nouvelle répartition des compétences entre MGP, communes et EPT

  • 2016-2018 : le temps des transferts de compétences
  • Un enjeu central pour les communes et EPCI : l’évaluation financière des transferts de charges
  • Vers une nouvelle organisation des services

Organisation financière de la MGP : flux entre communes, EPT et MGP, fiscalité

  • L’organisation financière : ressources fiscales et compensations
  • De nouveaux outils : la dotation de soutien à l’investissement territorial, le fonds de compensation des charges territoriales, le pacte financier et territorial
  • Les conséquences en termes de péréquation (FPIC) et de DGF

 

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