Marchés publics : La responsabilité pénale des élus locaux 

Alors que la récente réforme des marchés publics offre de plus en plus de liberté aux collectivités pour conclure les marchés, la formation a pour objectif de sécuriser les élus dans chacune des étapes de la passation et de l’exécution des marchés.

Identifier les risques à toutes les étapes de la procédure et savoir les éviter.

Avoir suivi la formation « marchés publics – niveau 1

 

 

  1. Rappel des principes généraux du Code des Marchés publics
  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Egalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
  1. Les risques au stade de la préparation du marché.
  • Sur l’évaluation des besoins : la technique du « saucissonnage »
  • Sur le choix des procédures de mise en concurrence
  • Dans la rédaction des cahiers des charges : les clauses « sur mesure »
  1. Les risques au stade de l’attribution du marché
  • Sur le choix des critères d’attribution
  • Sur les modalités d’analyse des offres
  • Au cours des phases de négociation
  1. Les risques au stade de l’exécution du marché
  • Sur la passation des avenants
  • Sur le défaut de déclaration de sous-traitance
  1. Les différents délits et sanctions
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêt
  • Abus de bien social
  • Corruption active / passive
  • Comme gérer la relation commerciale avec les entreprises en toute sécurité

 

Partager