Les Marchés Publics (niveau 1)

Le premier article du Code des marchés publics énonce : « Les marchés publics et les accords-cadres doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».

Permettre aux élus territoriaux (majoritaires ou minoritaires) de mieux comprendre les contraintes, les mécanismes et les procédures des marchés publics.

Aucun

Présentation du marché public

  • Des origines jusqu’à nos jours : Evolution du sens du droit des marchés publics dans la Fonction Publique
  • Définition du Code
  • Vocabulaire spécifique aux règles nationales et communautaires

La gouvernance et le pilotage dans la Commande publique

 La gouvernance

  • La Commission d’appel d’offres
  • Son rôle
  • Sa composition
  • Les élus

 Le management de la Commande Publique

  • Le directeur de la commande publique

 Le Pilotage de la Procédure

  • L’expertise juridique
  • L’expertise économique 

Détermination des seuils financiers

Identification des besoins

Mise en publicité (obligation, possibilité de contentieux, contenu, supports)

Procédures de passation

Les procédures de passation les plus utilisées

 

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